Règlements municipaux

Projets de Règlements municipaux

La liste suivante énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

Aucun projet de règlement municipal en cours.

Règlements adoptés et en vigueur

La liste suivante énumère les règlements municipaux adoptés par les membres du conseil municipal et en vigueur.

Titre du règlement Numéro
Décrétant un emprunt et une dépense d’un montant de 4 800 000 $ – Développement résidentiel 2025 (646 Ko) 344-2025 Voir
Décrétant un emprunt et une dépense n’excédant pas 5 500 000 $ – Réfection du 2e Rang Ouest et de ponceaux (2 Mo) 343-2024 Voir
Matières résiduelles 2025 (383 Ko) 340-2024 Voir
Prévisions budgétaires 2025 (213 Ko) 335-2024 Voir
Taxes foncières et taux variés 2025 (312 Ko) 336-2024 Voir
Modalité de paiement taxes (202 Ko) 342-2024 Voir
Développement résidentiel 2025 (646 Ko) 344-2025 Voir
Règlement sur les animaux (1 Mo) 1004-21 Voir
Règlement d’emprunt condenseur aréna (398 Ko) 329-2024 Voir
Installations septiques (724 Ko) 326-2024 Voir
Limite de vitesse sur l’agglomération urbaine (175 Ko) 346-2025 Voir
Tarification des roulottes (453 Ko) 324-2023 Voir
Tarifs lors d’interventions du service incendie (426 Ko) 323-2023 Voir
Démolition d’immeubles (1 Mo) 307-2023 Voir
Droit de préemption (293 Ko) 304-2022 Voir
Droits supplétifs (117 Ko) 305-2022 et 328-2024 Voir
Modalités remboursement de frais (385 Ko) 297-2022 Voir
Code d’éthique des employés municipaux (861 Ko) 296-2022 Voir
Programme de crédit de taxes à l’investissement (561 Ko) 188-2015 et 249-2019 Voir
Code d’éthique des élus municipaux (1 Mo) 290-2021 Voir
Programme d’aide à la relocalisation (354 Ko) 273-2020 et 280-2021 Voir
Programme de revitalisation centre-ville (437 Ko) 277-2021 Voir
Politique d’achat (560 Ko) 179-2015 Voir
Publication des avis publics (185 Ko) 266-2020 Voir
Districts électoraux (351 Ko) 260-2020 Voir
Fonds de roulement (207 Ko) 257-2020 Voir
Traitement des élus municipaux (243 Ko) 245-2019 Voir
Pouvoir de dépenser des officiers (387 Ko) 180-2015 Voir
Frais de raccordement aqueduc et égout (396 Ko) 45-2000 Voir