Protection des rives et des milieux hydriques

Depuis le 1er mars 2022, le régime transitoire établit de nouvelles règles pour toutes les interventions en zone inondable, en rive et en littoral et pour les activités agricoles en littoral.

Ce nouveau régime est en partie applicable par la Ville. Avant toute intervention dans un milieu humide, une rive ou le littoral d’un cours d’eau, il est important de contacter le service d’urbanisme de la Ville, afin de savoir si cette intervention est encadrée par ce régime.

Voici un lien vers les différents documents légaux composant le nouveau régime transitoire :

Décret 1596-021

Règlement encadrant les activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)

Pour prendre soin de sa bande riveraine

La meilleure façon de contrôler l’eutrophisation des cours d’eau, la propagation de plantes envahissantes, ainsi que les population d’oiseaux demeure la mise en place d’une bande riveraine végétalisée. Des outils sont à votre disposition pour vous aider à naturaliser ou végétaliser votre bande riveraine. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez en connaitre d’avantage sur la conformité des bandes riveraines.

Guide du riverain – Revégétaliser sa bande riveraine

Plantation et entretien d’une bande riveraine