Contrats et appels d’offres

La Ville gère de façon rigoureuse l’octroi de contrats et les approvisionnements. Elle a prévu des mesures pour assurer le respect et s’est notamment dotée de politiques claires en matière de gestion des contrats publics.

Règlement portant sur la gestion contractuelle

Règlement 281-2021

Procédure de plainte sur le processus d’attribution des contrats

Le 25 mai 2019, est entrée en vigueur la nouvelle disposition de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers publics (LAMP) portant sur le traitement des plaintes auprès d’un organisme public en regard au processus d’attribution de contrat.

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Toute entreprise qui souhaite formuler une plainte à la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix doit obligatoirement utiliser le formulaire de plainte de L’autorité des marchés publics.

Procédure traitement des plaintes

Pour porter une plainte

Rapport sur les contrats accordés

Conformément à l’article 477,6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix publie dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ conclus depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après :

Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)

Conformément à l’article 477,3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix publie la liste cumulative des fournisseurs dont l’ensemble des contrats cumulatifs excède 25 000 $ et pour lesquels des contrats supérieurs à 2000 $ ont été octroyés.

Contrats 2022 : fournisseur de plus de 25 000 $

Contrats 2023 : fournisseur de plus de 25 000 $