Procès-verbaux & ordre du jour
Le procès-verbal est le registre des délibérations et décisions du conseil
Les procès-verbaux du conseil municipal sont publiés sur ce site dès que possible suite à la séance du conseil municipal. Toutefois, seuls les procès-verbaux dûment signés, obtenus auprès du service du greffe, constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne sont que pour des fins de consultation.
Le projet d’ordre du jour peut être consulté à compter de 14 h de la journée de la séance ordinaire :
Ordre du jour
Date | Titre |
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