Protection des rives et des milieux hydriques

Depuis le 1er mars 2022, le régime transitoire établit de nouvelles règles pour toutes les interventions en zone inondable, en rive et en littoral et pour les activités agricoles en littoral.

Ce nouveau régime est en partie applicable par la Ville. Avant toute intervention dans un milieu humide, une rive ou le littoral d’un cours d’eau, il est important de contacter le service d’urbanisme de la Ville, afin de savoir si cette intervention est encadrée par ce régime.

Voici un lien vers les différents documents légaux composant le nouveau régime transitoire :

Décret 1596-021

Règlement encadrant les activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)