Travaux nécessitant un permis
Un permis ou une autorisation municipale est nécessaire au préalable à tout projet :
- De construction, restauration, rénovation, transformation, agrandissement ou ajout d’un bâtiment sur une propriété
- De changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble
- D’excavation du sol impliquant un volume de plus de 50m³
- De déboisement ou d’abattage d’arbres
- D’arrosage d’une nouvelle pelouse ou d’un nouvel aménagement
- De déplacement, de réparation ou de démolition d’une construction
- De construction, d’installation ou de modification d’une enseigne, affiche ou panneau-réclame
- D’installation d’une piscine ou d’un bassin d’eau artificiel
- De travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale d’une rive
- De construction ou de modification d’une installation sanitaire
- D’implantation d’une installation de captage d’eau souterraine
- D’installation d’une clôture ou d’un muret
- D’implantation d’un usage secondaire à l’intérieur d’une résidence
- D’implantation d’un véhicule de camping sur un emplacement de villégiature
Prenez note qu’il est fortement recommandé de prévoir un délai raisonnable pour l’obtention de votre permis ou autorisation. Le délai réglementaire prévu pour la délivrance d’un permis est de 45 jours à partir du moment où la demande est complète. Ce délai est rarement atteint, mais il est recommandé de formuler votre demande au minimum 10 jours avant le début des travaux projetés pour les plus petits projets (rénovation, agrandissements mineurs, remise, installation sanitaire, etc.) et de 15 à 20 jours pour les projets majeurs (construction d’une bâtisse commerciale, d’une résidence, d’un garage, agrandissement majeur, etc.).
Si vous désirez obtenir des informations plus précises quant à la conformité de votre projet en regard de la réglementation applicable, vous pouvez contacter un représentant du service d’urbanisme. Cette personne vous fournira les informations nécessaires afin que votre projet respecte la réglementation applicable.
Demande de permis en ligne