Permis séjour roulotte
La Ville de Métabetchouan Lac-à-la-Croix a adopté le 5 février 2024 un règlement visant l’émission et la tarification des permis de séjour pour les roulottes implantées sur un terrain de camping. Tous les terrains de camping situés sur le territoire de la Ville de Métabetchouan Lac-à-la-Croix sont assujettis à ce règlement.
Règlement no 324-2023
Objectif de la tarification :
- Tarifier les roulottes localisées en permanence sur un emplacement saisonnier, celles qui y demeurent plus de 30 jours
- Compenser le fait que la majorité de ces installations ne sont pas portées au rôle d’évaluation
- Partage du fardeau fiscal à l’égard de toutes roulottes implantées sur le territoire
Il est du devoir du propriétaire et/ou de l’occupant de toute roulotte d’obtenir un permis de séjour et d’en défrayer le coût au bureau de la Ville dans les 72 heures suivant l’entrée de celle-ci sur un terrain de camping.
Formulaire du permis de séjour