Entretien chemins privés
En vertu des pouvoirs prévus à la Loi sur les compétences municipales, la Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix met en place un programme de compensation financière en faveur des associations et regroupements de propriétaires de chemins privés ouverts au public, pour l’entretien de ces chemins.
Pour accéder au programme de compensation financière des chemins privés, consulter ce document :
Programme de compensation financière des chemins privés
Veuillez remplir le formulaire de reddition de compte et la déclaration annuelle, ci-joint.
Convention d’entretien des chemins privés
Formulaire de reddition de compte
Avant de remplir ce formulaire assurez-vous d’avoir les documents suivants pour les joindre à votre demande: La déclaration annuelle, les pièces justificatives des dépenses admissibles avec les preuves de paiement et la preuve d’assurance responsabilité de votre association.
Pour plus d’information, veuillez contacter la directrice des finances.