Taxes municipales
L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes et municipalités. Il est principalement composé de la taxe foncière générale dont les taux sont établis pour chacune des catégories d’immeubles en fonction des dépenses prévues.
Règlement no 318-2023
Ces taux sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.
La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation. La Ville impose également des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égout et de gestion des matières résiduelles.
Règlements no 318-2023, 319-2023, 320-2023,321-2023 et 322-2023
Les factures de taxes rattachées aux données de taxation d’un immeuble sont expédiées par la poste au début de chaque année (vers la fin du mois de janvier) aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation.
Vous êtes un nouveau propriétaire ?
La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière.
Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt (au taux annuel de 10 %).
Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, vous devez vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues.
Demander la révision d’une évaluation
Avant de déposer une demande de révision administrative, vous devriez d’abord contacter l’évaluateur de votre propriété afin de vous assurer de connaître en détail le contenu de votre dossier. Vous pouvez directement contacter Les Évaluations Cévimec-BTF au 418 662-3061.
Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation foncière de votre propriété, vous pouvez soumettre une demande de révision. Voici comment procéder :
- Remplir le formulaire Demande de révision du rôle d’évaluation foncière. Il est possible de se le procurer à la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix ou à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
- Accompagner le formulaire dûment rempli d’un chèque visé ou d’un mandat bancaire au montant requis. (En personne, les frais peuvent être payés en argent comptant, par carte de crédit ou par débit.) Ces frais ne sont pas remboursables.
| Valeur inscrite au rôle | Tarif |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 500 000 $ | 75 $ |
| Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ | 325 $ |
| Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ | 525 $ |
| Supérieure à 5 000 000 $ | 1 000 $ |
Règlement no 311-2021 de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
Démarche demande de révision
Délai pour demander une révision administrative
Pour être recevable, une demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle d’évaluation. Cette demande sera valable pour les trois années d’application du rôle.
Toute demande déposée après cette date ne sera pas considérée à moins que la municipalité ne se soit pas conformée à la Loi ou dans d’autres cas particuliers.
Par contre, si au cours de la période de trois ans prévue pour l’application du rôle, un événement justifiant une modification survient (exemple : incendie, détérioration physique de l’immeuble, etc.), une demande de révision peut être déposée en tout temps.
Pour en apprendre plus :
MAMH – Évaluation foncière municipale au Québec