Séance du conseil municipal et procès-verbaux / Information diverse
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Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat.
La Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix tient à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.
- André Fortin, maire – Formation suivie les 14 et 15 février 2022
- Luc Maltais, conseiller du district #1 – Formation suivie le 8 mars 2022
- Évans Potvin, conseiller du district #2 – Formation suivie le 8 avril 2022
- Hervey Tremblay, conseiller du district #3 – Formation suivie le 8 mars2022
- Martin Voyer, conseiller du district #4 – Formation sera suivie le 14 mai 2022
- Patricia Labonté, conseillère du district #5 – Formation suivie le 8 mars 2022
- Sylvain Lavoie, conseiller du district #6 – Formation suivie le 8 mars 2022
Conformément au Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, un membre du conseil qui accepte ou reçoit un don, une marque d’hospitalité ou un autre avantage, qui n’est pas de nature purement privée, doit lorsque sa valeur excède 100 $ ou si la valeur de tels avantages consentis par un même producteur, promoteur ou organisateur à l’intérieur d’une période de six mois totalise plus de 100 $, le déclarer, par écrit au greffier de la Ville, dans les 30 jours.
Dès qu’il reçoit une déclaration, le greffier se doit de la diffuser sur le site Web de la Ville.
REGISTRE DES DÉCLARATIONS
- André Fortin, maire
- Luc Maltais, conseiller du district #1
- Évans Potvin, conseiller du district #2
- Hervey Tremblay, conseiller du district #3
- Martin Voyer, conseiller du district #4
- Patricia Labonté, conseillère du district #5
- Sylvain Lavoie, conseiller du district #6