Programmes d’aide financière aux entreprises

La Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix offre des programmes d’aide financière et des crédits de taxes foncières aux entreprises afin de stimuler le développement dans le secteur commercial et industriel.

Un programme s’applique également au secteur résidentiel, soit le Programme de revitalisation applicable à certains secteurs.

Ci-dessous la liste des programmes, lesquels résument leurs principales dispositions. Ceux-ci sont conditionnels à la disponibilité budgétaire ou jusqu’à épuisement des fonds.

POLITIQUE D'INTERVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Afin de favoriser l’expansion et la rétention des entreprises, le conseil peut accorder une aide financière à toute personne déposant un projet visant à exploiter, améliorer, implanter ou relocaliser une entreprise du secteur privé dans un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de la catégorie 1 du code d’utilisation des biens fondés (article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales) situé sur le territoire de la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et dont elle est le propriétaire ou l’occupant.

Cette aide financière permet d’aider les entreprises non admissibles au Programme de crédits de taxes à l’investissement, du Programme de revitalisation applicable à certains secteurs de la Ville.

Secteurs d’intervention :

PROGRAMME D’AIDE À LA RELOCATION DES ENTREPRISES

Programme d’aide sous forme de crédit de taxes à la relocalisation d’entreprises commerciales ou industrielles qui sont déjà présentes sur son territoire.

L’aide accordée ne peut être jumelée à toute autre mesure d’aide pouvant être accordée en vertu d’un autre règlement, programme ou politique, à l’exception d’une aide accordée en vertu des volets 2 et 5 de la Politique d'intervention en matière de développement économique.

L’aide financière maximale pour toute entreprise est fixée à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une somme de 50 000 $. L’aide financière est versée sous forme de crédit de taxes foncières et autres imposées sur l’immeuble visé par le projet, sur une période maximale de dix ans.

Dépenses admissibles, de manière non limitative :

• Les frais de déménagement et de réinstallation des équipements et du mobilier;
• Les frais de réimpression de la papeterie rendue nécessaire du fait de la relocalisation de l’entreprise;
• Les honoraires et frais pour les services professionnels associés à l’aménagement des nouveaux locaux et la conception des enseignes;
• Les frais de publicité pour faire connaître la nouvelle localisation de l’entreprise;
• Les frais inhérents à l’obtention des droits et permis (autres que les permis émis par la Ville) découlant de la relocalisation de l’entreprise;
• Les honoraires et frais relatifs à la rédaction et, s’il y a lieu, la publication d’un bail de location, d’un contrat d’achat d’un terrain ou d’un bâtiment par l’entreprise aux fins de relocalisation;
• Les honoraires et frais relatifs à la préparation des plans et devis pour la construction du bâtiment devant accueillir l’entreprise relocalisée;
• Les frais de déménagement et de réinstallation des équipements de production, de sécurité, des pièces et du mobilier nécessaires à la production et au fonctionnement de l’entreprise;
• Les frais de recalibration d’équipements et autres pièces ayant été déménagés;
• Les frais d’aménagement d’un stationnement;
• Les frais encourus pour le réaménagement des locaux (un permis sera requis auprès du service d’urbanisme).

PROGRAMME DE REVITALISATION APPLICABLE À CERTAINS SECTEURS

Ce programme d’aide financière vise à encourager la rénovation ou la construction d’immeubles situés dans les deux centres-ville. Par cette initiative, le conseil municipal souhaite poursuivre les efforts de revitalisation de ces parties de la ville, prisée autant par la population que par les touristes et les visiteurs.

Cette incitation prend la forme d’un crédit de taxes ayant pour but de compenser l'augmentation des taxes foncières après la réalisation des travaux, et ce, pour une période de cinq ans et jusqu’à concurrence de 25 000 $ par unité d’évaluation, pourvu que les travaux aient donné une plus-value supérieure à 15 000 $ suivant l'évaluation foncière déterminée par le certificat d’évaluation (à l’exception des bâtiments accessoires).

Lorsque des travaux à un immeuble donnent une plus-value à l’immeuble supérieure à 15 000 $ (suite à la réception du certificat de l’évaluateur ) la Ville accorde les crédits de taxes foncières suivants :

Travaux effectués sur un immeuble vacant (une nouvelle construction)

    Pour l’exercice financier en cours et les 2 années suivantes : 75 %
    Pour les 4e et 5e années : 50 %
    Le tout pour un maximum de 25 000 $ par unité d’évaluation pour les 5 années

Travaux effectués sur un immeuble déjà construit

    Pour l’exercice en cours et les 2 années suivantes : 100 %
    Pour les 4e et 5e années : 50 %
    Le tout pour un maximum de 25 000 $ pour les 5 années

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES À L’INVESTISSEMENT POUR FAVORISER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE D’ENTREPRISES ET AUGMENTER LA RICHESSE FONCIÈRE

Les entreprises privées ou les coopératives propriétaires d’un immeuble classifié « Industries manufacturières » peuvent consulter le programme suivant afin de valider leur admissibilité. Il est à noter que les entreprises visées doivent avoir procédé à la construction ou à la modification d’un immeuble pour bénéficier du programme.

L'unité d’évaluation doit être répertoriée sous les rubriques prévues par le manuel auquel renvoie le règlement pris en vertu du paragraphe 1, de l’article 263, de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) :

1° « 2-3 --- Industries manufacturières »
 2° « 41 -- Chemin de fer et métro »
 3° « 42 -- Transport par véhicule automobile (infrastructure) », sauf « 4291 Transport par taxi » et « 4292 Service d'ambulance »
 4° « 43 -- Transport par avion (infrastructure) »
 5° « 44 -- Transport maritime (infrastructure) »
 6° « 47 -- Communication, centre et réseau »
 7° « 6348 Service de nettoyage de l'environnement »;
 8° « 6391 Service de recherche, de développement et d'essais »
 9° « 6392 Service de consultation en administration et en affaires »
 10° « 6592 Service de génie »
 11° « 6593 Service éducationnel et de recherche scientifique »
 12° « 6831 École de métiers (non intégrée à une polyvalente) »
 13° « 6838 Formation en informatique »
 14° « 71 -- Exposition d'objets culturels »
 15° « 751- Centre touristique »

Lorsque des travaux à l’immeuble donnent une plus-value à l’immeuble supérieure à 50 000 $ (suite à la réception du certificat de l’évaluateur) la Ville accorde les crédits de taxes foncières suivants :

    Pour l’exercice financier en cours (peu importe la date dans l’année) et les 2 années suivantes : 75 %
    Pour les 4e et 5e années : 50 %
    Le tout pour un maximum de 25 000 $ pour les 5 années