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Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer. 

Voici quelques outils pour vous aider :  

• Guide d’application à l’intention des officiers municipaux 

• Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyens