Présentation Règlement 326-2024
Description
Règlement ayant pour objet de s’assurer de la conformité des installations sanitaires résidentielles . CLIQUEZ ICI POUR LES DÉTAILS
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Suite à la tenue de la rencontre du 21 mars dernier, laquelle portait sur l’adoption prochaine par le Conseil municipale du Règlement #326-2024, ayant pour objet de s’assurer de la conformité des installations sanitaires résidentielles sur le territoire de la Ville, voici un lien vers le document présenté lors de cette séance.
N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme pour toute question relative à ce projet de règlement, qui doit être adopté par le Conseil à la séance du 8 avril prochain.
Donald Bonneau, urb.
Directeur du service d’urbanisme.
