Greffe & règlements

Le service du greffe a pour mission de planifier, d'organiser, de coordonner et de contrôler l'ensemble des ressources et des activités du greffe, des affaires juridiques, de l'accès à l'information, des archives et de la cour municipale.

Il conseille l'ensemble des directions à l'égard des problèmes juridiques soulevés dans le cadre des activités de chaque département.
Le service rédige les procès-verbaux des séances du Conseil, en assume le secrétariat et traite le suivi des dossiers afin de s'assurer que les décisions prises soient transmises aux directions responsables, puis exécutées.

À titre de détenteur de l'ensemble des documents appartenant à la municipalité, le service du greffe assume la garde de ceux-ci et répond à toute demande de recherche qui lui est adressé. Il voit à l’application et à la gestion de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Il assume le suivi de toute poursuite judiciaire intentée contre la Ville, ainsi que de toute réclamation adressée à celle-ci. 
Enfin, il veille au bon déroulement des référendums et des élections municipales, le greffier agissant à titre de président d’élection.

Mario Bouchard
Greffier
Tel : 418-349-2060, poste 2226
Téléc : 418-349-2395
bouchard.mario@ville.metabetchouan.qc.ca 


Maryse Tremblay
Greffière adjointe
Tel : 418-349-2060, poste 2229
Téléc : 418-349-2395
tremblay.maryse@ville.metabetchouan.qc.ca


Pour consulter les documents officiels de la Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix, cliquez sur l'un ou l'autre des items suivants :

Liens
  1. Directeur général des élections du Québec Publié le 10 Mai 2013