Documentation

Règlements municipaux
  1. 207-2016 - Modifiant le règlement 178-2015 concernant le programme de revitalisation applicable à certains secteurs de la municipalité Publié le 28 Février 2017 179,56 kb
  2. 209-2016 - Relatif à l'imposition d'une compensation relative à la collecte des matières résiduelles du secteur résidentiel, agricole, institutionnel, Publié le 28 Février 2017 214,14 kb
  3. 210-2016 - Fixant une tarification pour les coûts d,entretien des chemins (Routes des Laurentides et de la Montagne) Publié le 28 Février 2017 207,19 kb
  4. 204-2016 Concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Publié le 17 Février 2017 122,38 kb
  5. 203-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Publié le 17 Février 2017 128,7 kb
  6. 180-2015 Délégation à l'administration municipale du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats Publié le 22 Décembre 2015 2,34 mb
  7. 179-2015 Politique d'achat de la Ville Publié le 22 Décembre 2015 3,36 mb
  8. 158-2013 - Dispositions relatives à la construction de résidences en zone agricole et forestière Publié le 25 Mars 2014 251,01 kb
  9. 188-2015 - Crédit de taxes à l'investissement Publié le 12 Mars 2014 4,21 mb
  10. 164-2014 - Programme de revitalisation Publié le 12 Mars 2014 183,44 kb
  11. 165-2014 - Politique de gestion contractuelle Publié le 12 Mars 2014 25,72 kb
  12. 156-2013 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Publié le 4 Mars 2014 59,66 kb
  13. 159-2013 - Tarification pour le recouvrement des coûts pour des travaux dans les cours d'eau Publié le 4 Mars 2014 24,33 kb
  14. 44-2000 - Utilisation de l'eau potable Publié le 14 Juin 2011 46,5 kb
  15. 1006-07 Aménagement voies prioritaires Publié le 8 Avril 2011 25,19 kb