Autres règlements connexes

Le Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées est un règlement provincial (adopté par le gouvernement du Québec) et dont l’application relève de chaque municipalité. Ce règlement prévoit la démarche et les normes techniques entourant la construction ou la modification de toute installation sanitaire desservant une résidence isolée.

Lien règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)


Le Règlement sur le captage des eaux souterraines est un règlement provincial (adopté par le gouvernement du Québec) et dont l’application relève de chaque municipalité. Ce règlement prévoit la démarche et les normes techniques entourant la construction ou la modification de toute installation de captage d’eau souterraine desservant une résidence isolée.

Lien règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3)


Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est un règlement provincial (adopté par le gouvernement du Québec) et dont l’application relève de chaque municipalité. Ce règlement contient les normes qui ont trait à l’installation d’une piscine, de l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine et des équipements liés au fonctionnement de celle-ci.

Lien règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02)


Le Règlement concernant les nuisances détermine ce qui constitue une nuisance et les prohibe.

Lien règlement concernant les nuisances numéro 1001-07 (PDF) (À venir)