Achat d'un terrain

Première rencontre avec le service d’urbanisme pour une vérification préalable des normes réglementaires de zonage applicables. Coordonnées du service d’urbanisme, cliquer ici
Prise de rendez-vous pour effectuer le choix du terrain (voir coordonnées plus bas);
Signature d’un formulaire d’offre d’achat du terrain et dépôt de 500 $;
Démarches auprès des professionnels par l’acheteur : institution financière, notaire, arpenteur, entrepreneur, etc (pour consulter le répertoire des entreprises locales, cliquer ici);
Acceptation de l’offre d’achat par le Conseil Municipal dans le cadre d’une séance publique;
Paiement du terrain et signature du contrat de vente devant notaire (90 jours après la signature de l’offre d’achat);
Demande d’un permis de construction auprès du service d’Urbanisme de la Ville;
Obtention du permis de construction;
Début des travaux (obligation de compléter les travaux dans une période de deux (2) ans à compter de la date d’installation des services).

Pour informations ou pour acheter un terrain résidentiel ou commercial, contacter :

Mario Bouchard
Directeur général adjoint et greffier
Tel : 418-349-2060
Téléc : 418-349-2395
bouchard.mario@ville.metabetchouan.qc.ca

Maryse Tremblay
Greffière adjointe et adjointe administrative
Tel : 418-349-2060
Téléc : 418-349-2395
tremblay.maryse@ville.metabetchouan.qc.ca

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